bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Éducation au développement durable

Troisième phase de généralisation

NOR : MENE1128575C

Circulaire n° 2011-186 du 24-10-2011

MEN - DGESCO EDD

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de langues ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique chargés des langues ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés des circonscriptions d'enseignement du premier degré ; aux chefs d'établissement

La finalité de l'éducation au développement durable est de donner au futur citoyen les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions, d'agir de manière lucide et responsable, tant dans sa vie personnelle que dans la sphère publique.
L'éducation nationale participe ainsi à une mutation de fond de la société française qui vise à établir les équilibres dynamiques nécessaires entre les évolutions sociales, économiques, environnementales et culturelles à toutes les échelles, locale, nationale, européenne et internationale. En effet, les enjeux liés aux relations entre les modes de développement des sociétés ainsi qu'entre ces dernières et les processus biologiques, géophysiques et chimiques planétaires déterminent désormais l'histoire du siècle en cours.
Pour répondre à ces enjeux, l'éducation nationale généralise l'éducation au développement durable. La première phase de ce processus, 2004-2007, a permis de poser les principes de cette éducation transversale et de mobiliser les académies. La seconde phase, 2007-2010, a été celle de l'intégration des thèmes et des problématiques du développement durable dans les programmes d'enseignement, de la création des comités académiques d'éducation au développement durable et de la promotion des démarches globales de développement durable des écoles, des collèges et des lycées (E3D). Des plans académiques, en lien avec les collectivités territoriales, de soutien à cette éducation ont été mis en place.
En 2011, commence la troisième phase de généralisation. Celle-ci prolonge, en les approfondissant, les trois objectifs prioritaires de la phase précédente : pleine prise en compte des questions se rapportant au développement durable dans les programmes d'enseignement, multiplication des démarches globales dans les établissements et les écoles, formation des enseignants et des personnels impliqués dans cette éducation.
Les enjeux éducatifs et les principes du développement durable sont désormais inscrits dans les programmes d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel, dans une continuité pédagogique qui permet aux élèves de s'approprier les connaissances et les compétences de futurs citoyens sous l'angle du développement durable, tout au long de leur scolarité.
La formation au développement durable se joue au niveau du projet d'école ou d'établissement dans le cadre d'une double mise en cohérence : d'une part entre les enseignements et les diverses formes de projets pédagogiques ; d'autre part entre les activités conduites dans l'école ou l'établissement et les territoires proches où l'on puisera des exemples ou des études de cas et où l'on mettra en œuvre les partenariats possibles.
Au-delà, la troisième phase de généralisation s'appuie sur trois orientations majeures :
- le renforcement de la gouvernance et du pilotage ;
- l'élargissement des partenariats ;
- une meilleure diffusion des informations et du partage des réussites.
Cette nouvelle approche du monde qu'est le développement durable a fait l'objet des processus et des lois du « Grenelle de l'environnement », du « Grenelle de la mer », du plan national de mobilisation des métiers et des formations de la croissance verte et de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Elle est traduite dans les lois « Grenelle 1 et 2 » et, pour l'ensemble des acteurs et des publics, dans la nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD - Stratégie nationale de développement durable 2010-2013, vers une économie verte et équitable, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-de,17803.html) qui en définit le cadre pour l'ensemble des acteurs publics et privés.
Afin de renforcer la coordination interministérielle, la direction générale de l'enseignement scolaire et le commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement ont signé un accord-cadre pour soutenir l'éducation au développement durable, tant au niveau national qu'aux niveaux académique et local.
Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est engagé dans de nombreux partenariats avec les différents acteurs publics et privés du champ du développement durable.

Gouvernance et pilotage de l'éducation au développement durable

La généralisation de l'éducation au développement durable mobilise les différents échelons du système éducatif (national, académique, local) ainsi que toutes les composantes de la communauté éducative, élèves, enseignants, personnels de direction et d'inspection, et les différents partenaires de l'éducation nationale.
Au niveau académique, ce processus est coordonné par le comité académique d'éducation au développement durable, présidé par le recteur, qui définit la politique académique d'éducation au développement durable. Ce comité regroupe les différents acteurs impliqués dans l'EDD. Il est piloté par le coordonnateur académique dont le rôle est particulièrement important dans l'impulsion, la mise en œuvre et le suivi de la troisième phase de généralisation.
Le comité a aussi pour vocation de mettre en synergie cette éducation avec les autres éducations transversales, en particulier les éducations au développement et à la solidarité internationale, à la responsabilité et aux risques, à la santé, aux arts et à la culture, qui renvoient, elles aussi, à différentes entrées et dimensions du développement durable.
Par ailleurs, le comité académique est l'instance de coordination entre les différents partenaires dans le champ de l'EDD, que sont les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées, les établissements publics, les centres de recherche, les entreprises.
Il est nécessaire que le comité académique d'éducation au développement durable ait des référents au niveau départemental ainsi que dans les écoles, les collèges et les lycées des voies générale, technologique et professionnelle.

Nouveaux programmes, socle commun de connaissances et de compétences et éducation au développement durable

Avec la rénovation générale des programmes, l'éducation au développement durable est désormais inscrite dans l'ensemble du parcours scolaire.
Les nouveaux programmes du premier degré et du collège intègrent les enjeux du développement durable en prenant appui sur le socle commun de connaissances et de compétences, en particulier dans les domaines de compétences trois, « culture scientifique et technique », cinq, « culture humaniste », six, « compétences sociales et civiques » et sept, « autonomie et initiative ».
Les nouveaux programmes des lycées accordent aussi une place importante aux questions de développement durable dans les différents domaines disciplinaires, qu'il s'agisse de la voie générale, de la voie technologique (transformation de la série « sciences et technologies de l'industrie » en « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable - STI2D) ou de la voie professionnelle (les référentiels de certification font l'objet d'un travail majeur d'intégration des enjeux du développement durable, entre autres ceux des métiers du bâtiment, de l'énergie, de la chimie).

Implication des personnels d'inspection

En raison de ces évolutions fortes, les différents corps d'inspection seront attentifs à apporter un soutien actif aux  enseignants pour les aider à intégrer pleinement ces nouveautés dans leurs pratiques d'enseignement.

Vers des ressources pédagogiques adaptées

L'éducation au développement durable nécessitant de nouvelles approches scientifiques, éthiques et pédagogiques, elle doit reposer sur des ressources adaptées. Il existe désormais de nombreuses sources scientifiques et expertes, accessibles auprès des services de l'État, des associations agréées, des établissements publics spécialisés et des centres de recherche, des collectivités territoriales ainsi que du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et du réseau des centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, qui constituent le réseau Service culture éditions ressources pour l'éducation nationale (Scéren).
Le centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens est d'ailleurs missionné pour être le pôle national de ressources pour l'éducation au développement durable, à laquelle, entre autres, une plate-forme internet est dédiée.
Par ailleurs, la production locale de ressources pédagogiques pouvant être employées dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, et prenant en compte les spécificités des territoires locaux, doit être encouragée.

Le projet d'école et d'établissement

Les écoles et les établissements scolaires sont vivement invités à entrer en « démarche globale de développement durable » en combinant, autour d'un projet de développement durable, les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire, ainsi que l'ouverture sur l'extérieur par le partenariat.
Cette démarche permet d'intégrer pleinement les réalités des territoires proches de l'école ou de l'établissement, tout en conjuguant la dimension pédagogique avec les politiques de développement durable de ces territoires. Cette dimension territoriale est parfaitement complémentaire de projets ayant une dimension européenne ou internationale.  
Les personnels de direction jouent un rôle fondamental afin de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour du projet. Ils sont en particulier en charge de la formalisation et de la mise en œuvre des partenariats. Les responsables d'école et d'établissement doivent désigner un enseignant référent pour l'EDD.
Les écoles et les établissements scolaires peuvent désormais demander au comité académique de se voir attribuer la reconnaissance E3D, leur permettant ainsi de faire connaître leurs initiatives aux autorités académiques.

Cas particulier des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et de l'éducation aux risques

La problématique des risques se prête à de multiples projets éducatifs de développement durable, notamment interdisciplinaires.
Les plans particuliers de mise en sûreté permettent d'entrer dans la démarche « E3D » ;  ils peuvent servir de supports à l'éducation à la responsabilité et aux risques par leur caractère transversal, systémique et civique.
Il faut rappeler que la problématique des risques ne cesse de s'enrichir, en particulier avec l'émergence et l'abondance de risques psycho-sociaux et sanitaires liés aux comportements d'addiction, aux gestes et aux jeux dangereux, aux mésusages d'internet et aux nouveaux risques épidémiques.

L'éducation au développement durable et les éducations transversales

Dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies et de la nouvelle stratégie nationale de développement durable, il est nécessaire d'approfondir la complémentarité et la continuité entre les projets d'éducation au développement et à la solidarité internationale et les actions d'éducation au développement durable.
En effet, l'éducation à la solidarité internationale et au développement, visant à donner aux élèves des clés de compréhension des grands déséquilibres planétaires et à encourager leur réflexion sur les moyens d'y remédier, participe pleinement à l'éducation au développement durable, en contribuant à la compréhension des interdépendances environnementales, économiques, sociales et culturelles à l'échelle mondiale.
Dans cette perspective, les nouveaux programmes intègrent explicitement les problématiques liées aux lignes de partage du monde contemporain, tant géopolitiques qu'économiques, sociales, démographiques, énergétiques ou alimentaires.
Au-delà, les écoles et les établissements sont encouragés à développer toutes les formes de projets, à leur propre initiative ou avec les partenaires engagés dans les actions de solidarité internationale, comme les associations spécialisées et les établissements publics dédiés.
Il en est de même pour l'éducation à la santé, que la perspective d'un développement durable amène à aborder selon différents aspects. S'agissant de santé individuelle, l'approche est d'abord positive et reliée de façon systémique au contexte dans ses dimensions environnementales, sociales, économiques, infrastructurelles.
L'approche est également collective, fait intervenir des données d'ordre épidémiologique et amène à prendre la mesure des valeurs de solidarité et de responsabilité fondatrices du lien social, en particulier sous la forme du système de santé de nos sociétés. Enfin, à l'échelle planétaire, les questions de santé sont reliées aux différents contextes naturels et sociétaux, ainsi qu'à de nombreuses problématiques liées au développement humain (sécurité alimentaire, pauvreté, évolution démographique, pandémies, mais aussi dispositifs de veille sanitaire globaux, lutte contre les épidémies, etc.).
Par ailleurs, cette éducation permet de mobiliser différentes disciplines et favorise les approches interdisciplinaires et transversales.
L'enseignement des arts et de la culture ouvre lui aussi d'intéressantes possibilités pour l'EDD, en particulier grâce à la mise en œuvre de travaux qui permettent d'entrer dans la réalité culturelle des activités humaines et de croiser les notions d'esthétique, de patrimoine et de durabilité.

Éducation au développement durable et partenariats

La politique académique d'EDD s'appuie sur une collaboration avec les acteurs territoriaux porteurs de politiques de développement durable : services de l'État, collectivités territoriales, associations, établissements publics, centres de recherche, entreprises, etc. Ces partenariats peuvent notamment apporter leur soutien aux formations, aux projets d'école et d'établissement et à la production de ressources pédagogiques.
Les partenariats revêtent un intérêt tout particulier dans le cadre de projets transversaux en permettant de croiser les regards des acteurs et des disciplines. Ils favorisent l'ouverture au monde extérieur et l'ancrage, par des approches concrètes, dans les thématiques propres aux territoires de l'établissement. La démarche partenariale permet aux différents acteurs d'élaborer une culture commune, essentielle à la mise en place « durable » d'une synergie des compétences, intérêts et projets.
Les projets pédagogiques de développement durable impliquant un ou des partenariats doivent pouvoir s'inscrire dans une durée suffisamment longue, annuelle ou pluriannuelle, pour permettre un déploiement graduel du projet. Cette inscription dans la durée donne l'occasion aux élèves d'expérimenter un autre rapport au temps, qui les extrait du temps court, pour leur faire appréhender la nécessité de penser l'action et ses conséquences à court, moyen et long terme.
Grâce au croisement et à la confrontation des points de vue, des enjeux et des temporalités, les partenariats fondent une éducation à la complexité et au jeu des acteurs. La concertation nécessaire à leur mise au point et au déroulement contribue aux apprentissages civiques indissociables des principes démocratiques et républicains.  
Par là même, les démarches partenariales participent à l'éducation à la citoyenneté et à la formation de l'esprit critique. Dans le même mouvement, ils permettent à la communauté éducative d'expérimenter la réalité des relations entre les situations locales et planétaires.

Faire connaître les actions et partager les réussites

La troisième phase de généralisation de l'EDD nécessite que la communauté éducative, à tous ses niveaux, fasse connaître ce qu'elle met en œuvre dans ce domaine.
Les écoles, les établissements scolaires, les académies sont encouragés à diffuser et à valoriser leurs projets et leurs actions. Cette communication doit se faire en interne, ainsi qu'à l'égard des services de l'État, des collectivités responsables, des parents d'élèves et des autres partenaires. Des stratégies communes de communication et de diffusion peuvent être élaborées avec des partenaires.
La communication doit permettre aux différents membres et acteurs de la communauté éducative de :
- partager leur expérience, tant au niveau territorial que national ; 
- valoriser le travail des équipes, ainsi que la relation partenariale ;
- mettre en œuvre le décloisonnement des initiatives et amplifier la création d'une culture commune de l'éducation au développement durable ;
- alimenter le débat concernant les enjeux, les problématiques et les modalités de cette éducation ; 
- faire circuler la façon dont sont traduites pédagogiquement les innovations permanentes dans le champ scientifique et dans l'innovation sociale, supports essentiels du développement durable.
La mise au point des stratégies de communication doit faire l'objet d'accords précis entre les parties prenantes, de façon à éviter tout malentendu.
Le comité académique doit contribuer à la communication des actions et des documents produits par les équipes, tant auprès des personnels de l'académie qu'auprès du pôle national de ressources de l'éducation au développement durable (CRDP de l'académie d'Amiens).
Les manifestations nationales ayant trait au développement durable, dont la semaine nationale du développement durable ou les journées de la mer, sont autant d'occasions de faire connaître et de valoriser les travaux menés dans les écoles, les collèges et les lycées, qui sont invités, par ailleurs, à s'impliquer, quand la possibilité existe, dans les grandes manifestations européennes et internationales ayant trait aux enjeux du développement durable.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer