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STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2010-1013

Vers une économie verte et équitable

samedi 29 janvier 2011, par Marie Delahaye

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La nouvelle Stratégie Nationale de Développement durable (SNDD) 2010-1013

*]

Adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD), elle est le fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des ministères et des acteurs socio-économiques et a été élaborée dans un contexte mondial marqué par des crises économique et financière, par des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants et par une exigence accrue de solidarité tant au niveau national qu’international.

La SNDD pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable et vise à faire de la France un des acteurs majeurs de cette économie qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents tout en poursuivant un objectif de justice et d’équité sociale.

Elle s’articule autour de 9 défis stratégiques, 9 défis clés qui dessinent les voies d’une économie à la fois sobre en ressources naturelles (énergie, matières premières, eau, espace, biodiversité...) et décarbonée mais qui intègre aussi les dimensions humaines et sociales.

15 indicateurs phares et 4 indicateurs de contexte économique et social sont associés à ces défis. La plupart sont reliés à un objectif chiffré à atteindre. Ces indicateurs phares (premier niveau sont complétés par une trentaine d’indicateurs complémentaires (second niveau).

[* Indicateur : définition*]

Un indicateur est une représentation simplifiée d’une réalité complexe.

Il répond à trois grandes fonctions :

- scientifique : évaluer l’état de l’environnement ou les progrès du développement durable

- politique : identifier les priorités et évaluer les performances de l’action publique

- sociétale : faciliter la communication, orienter l’action dans le bon sens.

[*Les 15 indicateurs phares (premier niveau) et leurs indicateurs complémentaires (deuxième niveau) associés aux 9 défis.*]

Le tableau de bord des indicateurs de développement durable sera mis à jour annuellement et accessible en ligne.
http://www.developpement-durable.gouv.fr

[*Défi 1 : Une consommation et une production durables*]
grâce à des consommateurs et des producteurs responsables, qui agissent en prenant en compte les aspects environnementaux et sociaux des produits et des services tout au long de leur cycle de vie.

Indicateur phare :

* Productivité des ressources et consommation intérieure de matières par habitant

Indicateurs complémentaires :

- Évolution de la production de déchets par émetteur,ménages, agriculture, industrie, bâtiment, tertiaire (disponible tous les deux ans)

-  Taux de recyclage des déchets

-  Part de la SAU en agriculture biologique (objectif 20 % en 2020)

-  Emploi dans les éco-activités (part dans l’emploi total ou indice d’évolution

[*Défi 2 : La société de la connaissance*]
par le développement de l’information, de la formation, de l’éducation tout au long de la vie et de l’accès à la culture et par un soutien accru à la recherche et à l’innovation, condition de notre compétitivité et donc de la pérennité de notre modèle économique et social.

Indicateur phare :

* Sorties précoces du système scolaire des 18-24 ans

* Part des dépenses de R & D dans le PIB, dont celles des entreprises

Indicateurs complémentaires :

-  Difficultés de lecture chez les jeunes : enquête PISA disponible tous les 3 ans (ou indicateur du ministère à partir des tests aux journées d’appel à la défense)

-  Part des diplômés du supérieur parmi les 25-34 ans et comparaison avec les 25-64 ans

-  Formation continue par catégorie socioprofessionnelle et/ou tranche d’âge

-  Baromètre de la connaissance par les ménages de la notion de développement durable

[*Défi 3 : La gouvernance*]
qui doit faciliter notre adaptation aux changements, renforcer notre capacité à choisir des solutions adaptées aux défis de moyen et long termes et aider notre société à évoluer en associant tous les acteurs concernés (État, collectivités territoriales, entreprises, ONG, syndicats…).

Indicateur phare :

* Participation des femmes aux instances de gouvernance

Indicateurs complémentaires

-  Taux de la participation aux élections en comparaison avec les élections antérieures de même type

-  Participation à la vie associative (tous les deux puis trois ans à partir de 2006)

-  Nombre de plans climat territoriaux et d’agendas 21 locaux dont ceux reconnus au titre du dispositif de reconnaissance national

[*Défi 4 : Le changement climatique et l’énergie*]
qui exigent une rigueur et une sobriété plus grandes dans nos consommations, le développement des énergies renouvelables, l’adaptation des territoires tout en veillant à la situation des personnes et des activités vulnérables.

Indicateurs phares :

* Émissions agrégées des six gaz à effet de serre (UE)

* Empreinte carbone de la demande finale nationale

* Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire

Indicateurs complémentaires :

-  Consommation d’énergie par habitant et intensité énergétique (consommation d’énergie rapportée au PIB)

-  Émissions de GES par secteurs (agriculture, industrie, transports, habitat tertiaire…)

-  Consommation d’énergie du secteur résidentiel-tertiaire

[*Défi 5 : Les transports et la mobilité durables*]
en favorisant le report modal, la complémentarité et les transports les moins polluants, en s’attachant à réduire les déplacements contraints, à développer des systèmes innovants répondant aux besoins de performance économique, écologique et de cohésion sociale.

Indicateur phare :

* Consommation d’énergie des transports et PIB en France


Indicateurs complémentaires :

-  Répartition modale des transports de voyageurs (véhicules particuliers, autobus, autocar, rail, avion)

-  Utilisation des transports en commun : part des transports en commun dans le total des transports terrestres de voyageurs (en voyageurs-km)

-  Répartition modale des transports de marchandises

-  Émissions de polluants des transports (NOx et particules)

-  Contributions de la France aux émissions du transport international maritime et aérien

[*Défi 6 : La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles.*]
en développant une meilleure connaissance et reconnaissance de leurs contributions à nos besoins les plus essentiels et en encourageant une économie, une urbanisation, des organisations plus sobres et plus éco-innovantes.


Indicateurs phares :

* Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs (UE)

* Évolution de l’artificialisation des sols


Indicateurs complémentaires :

-  Part des captures au niveau de l’UE seulement en fonction de l’état des stocks halieutiques (UE)

-  Indicateur synthétique de la qualité des eaux superficielles

-  Consommation de produits phytosanitaires

[*Défi 7 : La santé publique, la prévention et la gestion des risques*] en prêtant une attention particulière à la qualité de l’environnement (air, eau, sol, bruit…) et aux inégalités sociales potentielles qui y sont liées.

Indicateur phare :

* Espérance de vie et espérance de vie en bonne santé, à la naissance en France

Indicateurs complémentaires :

-  Accidents du travail

-  Maladies professionnelles (avec les précautions nécessaires)

-  Besoins de soins de santé non satisfaits : indicateur biennal de renoncement aux soins pour des raisons financières selon le type de couverture complémentaire

-  Taux de suicide

-  Déchets nucléaires (tous les 3 ans)

[*Défi 8 : La démographie, l’immigration et l’inclusion sociale*] dont les impacts sur l’économie et l’équilibre de nos systèmes de protection sociale sont déterminants, en nous attachant à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à l’âge, à la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et de formation et en s’appuyant sur la dimension pluriculturelle de la société française.

Indicateurs phares :

* Taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux (UE)

* Taux d’emploi des seniors

* Part des jeunes de 16 à 25 ans hors emploi et hors formation

Indicateurs complémentaires :

-  Nombre de ménages surendettés

-  Pauvreté en conditions de vie (sur l’ensemble contrainte budgétaire, retards de paiement, restrictions de consommation, diffi cultés de logement)

-  Difficultés de logement : surpeuplement et privations de confort

-  Inégalités salariales entre les hommes et les femmes : revenus salariaux médians des salariés de 25 à 55 ans selon le sexe (cf. indicateurs d’inégalités sociales )

-  Taux de chômage de longue durée

-  Dette publique (en % du PIB) et endettement des entreprises et des ménages

-  Structure par grandes classes d’âge de la population

[*Défi 9 : Les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde*]
en soutenant le renforcement de la gouvernance internationale pour mieux intégrer les exigences du développement durable, en contribuant à la sécurité alimentaire et énergétique des pays les plus défavorisés.


Indicateur phare :

* Aide publique au développement (UE)

Indicateurs complémentaires :

Part des importations dans la consommation intérieure de matières et fl ux indirects mobilisés par tonne de matières importées

Les 4 indicateurs de contexte :

* Revenu national net et PIB par habitant (UE)

* Distribution des revenus

* Taux de chômage et taux de sous-emploi

* Démographie : taux de fécondité

file_download SNDD 2010-2013 complète

(Référence : Les indicateurs de la SNDD 2010-2013, col. « Repères », édition juillet 2010)